Terms of Sales

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l’entreprise AVENTURE PLEIN AIR Les 7 rives, représentée par Philippe COLOMY, dont le siège social est situé : La Turbine, Chemin de Saint Pierre – 24290 MONTIGNAC – France, immatriculée comme entreprise individuelle sous le numéro SIRET 404677353 00066 ci-après dénommée AVENTURE PLEIN AIR et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet www.canoe-montignac.com dénommée ci-après « l’acheteur ».

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre AVENTURE PLEIN AIR, l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand www.canoe-montignac.com, que l’acheteur soit professionnel ou non.

L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par AVENTURE PLEIN AIR. AVENTURE PLEIN AIR se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de www.canoe-montignac.com. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.

La réservation faite en ligne est valable pour la date et l’horaire réservé, elle pourra être modifiée ou annulée :

Sous réserves des conditions suivantes :

Quelle qu’en soit la raison (changement de parcours, d’horaire de navette, de nombre de personnes, de date, d’embarcation…) la modification demandée devra nous être adressée par e-mail : canoe.apa@wanadoo.fr au plus tard 48h avant le départ mentionné sur la réservation et ne pourra être effective que dans la limite des places disponibles.

La modification sera systématiquement confirmée par e-mail au client, seul la réception de cet e-mail le dégagera de sa réservation précédente.

Si cette modification entraine un supplément de prix la différence sera à régler à notre accueil avant le départ.

Si la modification entraine une diminution de prix ou un remboursement total ; le montant pourra :

– être remboursée minorée des frais de dossier (1% du montant total avec un minimum de perception de 10 euros)

– faire l’objet d’un avoir valable sur la saison en cours valable sur l’ensemble de nos services

Si pour raisons de sécurité : crue, conditions météorologiques… ou autres le prestataire est contraint d’annuler la prestation, il en informera le client dès que possible et procédera au remboursement intégral.

Les prix figurant sur le site internet www.canoe-montignac.com sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.

AVENTURE PLEIN AIR se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de dossier.

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

– remplir le formulaire en ligne en donnant toutes les indications des produits ou services choisis ;

– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ;

– prendre connaissance des présentes conditions de vente ;

– certifier que tous les participants savent nager ;

– valider sa commande après l’avoir vérifiée ;

– effectuer le paiement. Ce dernier valant confirmation de commande.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Le prix est payable à la commande.

Les paiements seront effectués par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé SystemPay de la Banque Populaire qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

Le compte de l’acheteur sera débité dès validation de la commande.

Les livraisons sont faites par internet via l’adresse e-mail indiquée dans le bon de commande. Il s’agira soit d’une confirmation de commande soit d’un bon cadeau à imprimer et à présenter le jour de l’activité.

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Tous les éléments du site de www.canoe-montignac.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de AVENTURE PLEIN AIR.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de AVENTURE PLEIN AIR.

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la commande pour l’annuler.

En cas d’annulation de la prestation, AVENTURE PLEIN AIR se réserve le droit de rembourser le consommateur de la totalité des sommes versées, dans un délai de 30 jours au plus tard qui suivent la date de rétractation.

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant.

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée au tribunal de Périgueux, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.